Environnement

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Une charte dans la constitution.

 

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

 

Cette phrase fait désormais partie intégrante du préambule de la constitution, aux coté de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et de celle des droits économiques et sociaux de 1946. Réunis en congrès à Versailles, le 28 février 2005, les parlementaires en ont adopté le principe. Malgré les réticences de quelques scientifiques, le texte fait référence au principe de précaution. Le texte contraint aussi chaque citoyens et personnes morale à « contribuer à la réparation des dommages » qu’il ou qu’elle cause, sans pour cela autant instituer le principe du pollueur / payeur.

Préambule de la constitution française.

Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.

Art. 4.- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. 

Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, 

pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, 

à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à 

la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.